Conseil Municipal du 05 juin 1978




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
407EMPRUNT DE 6.000.000 F AUPRES DE LA CAISSE D'EPARGNE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
408EMPRUNT DE 1.100.000 F AUPRES DE LA C. A. E. C. L - Délibération - (sans annexe)
409EMPRUNT DE 1.000.000 F AUPRES DE LA CAISSE AUTONOME D'INVALIDITE DE LA MUTUALITE FRANCAISE. - Délibération - (sans annexe)
410DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CENTRES CULTURELS. - Délibération - (sans annexe)
411RELEVEMENT DE L'ALLOCATION DITE "SOU DE POCHE" AUX VIEILLARDS HOSPITALISES - Délibération - (sans annexe)
412RENFORCEMENT DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE. 4E TRANCHE DES TRAVAUX. MARCHE AVEC LES ENTREPRISES STRACCHI ET RAMPA. AVENANT N° 1. - Délibération - (sans annexe)
413APPROBATION PLAN-MASSE DE L'ILOT DES FAYETTES - Délibération - (sans annexe)
414ECLAIRAGE DU STADE ARMAND CHOUFFET. DOSSIER D'APPEL D'OFFRES RESTREINT SUR CONCOURS. - Délibération - (sans annexe)
416OPERATION H. L. M. RUE TROUSSIER. CESSION DES TERRAINS A LA SOCIETE CALADOISE D'H. L. M. - Délibération - (sans annexe)
417CREATION D'UN EMPLOI DE CONTREMAITRE PRINCIPAL ET D'UN EMPLOI DE SURVEILLANT DE TRAVAUX PRINCIPAL. - Délibération - (sans annexe)
418TRANSFORMATION DE CERTAINS EMPLOIS D'O. P. 2 EN EMPLOIS DE MAITRE-OUVRIER. - Délibération - (sans annexe)
419TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE COMMIS EN EMPLOI D'AGENT PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
420RECRUTEMENT DU DIRECTEUR DU CENTRE D'ARTS PLASTIQUES. - Délibération - (sans annexe)
421C. E. S. DE LIMAS. PARTICIPATION AUX DEPENSES DU SYNDICAT. - Délibération - (sans annexe)
422MOTION DE CONDAMNATION DU REGIME ARGENTIN A L'OCCASION DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL EN ARGENTINE. - Délibération - (sans annexe)
423PERCEE DES DOCKS, AUTORISATION DE PASSAGE SUR DOMAINE PRIVE MUNICIPAL. CONVENTION AVEC LES ETS MORGNIEUX. - Délibération - (sans annexe)
424PERCEE DES DOCKS. AUTORISATION DE PASSAGE SUR DOMAINE PRIVE MUNICIPAL. CONVENTION AVEC M. DUCROT. - Délibération - (sans annexe)